Mentions légales

MENTIONS LÉGALES – LOUP D’MER

1. Éditeur du site

LOUP D’MER TRAITEUR
Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : [à compléter]
RCS : Paris
Siège social : 9 Rue de Douai – 75009 Paris
Téléphone : 06 73 29 27 08 / 06 89 75 23 99
E-mail : loupdemer09@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]

Directeur de la publication : François Maheo

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8 – Canada
Téléphone : +1 888-746-7439
Site : www.shopify.com

3. Activité

LOUP D’MER propose la vente à distance de produits de la mer, plateaux de fruits de mer, boissons et produits alimentaires associés, avec retrait en boutique ou livraison dans un rayon défini.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

4. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques, structure du site et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Loup D’Mer ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans accord écrit préalable, est strictement interdite.

5. Données personnelles – RGPD

LOUP D’MER collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation et à la gestion de la relation client.

Responsable du traitement : Loup D’Mer
Base légale : exécution du contrat, consentement, intérêt légitime
Finalités : gestion des commandes, paiements, livraisons, service client, analyses statistiques, sécurité
Durée de conservation :

  • données clients : 3 ans après le dernier contact
  • facturation : 10 ans (obligation légale)
  • données liées aux cookies : durée légale applicable

Les données peuvent être transférées à des sous-traitants, notamment Shopify, dans le cadre de la gestion du site et des paiements.

Droits du client :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit à l’effacement
  • droit d’opposition
  • droit à la limitation du traitement
  • droit à la portabilité

Le client peut exercer ses droits à l’adresse suivante :
📧 loupdemer09@gmail.com

En cas de litige, il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus de détails, consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

Le site utilise des cookies techniques et analytiques pour assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

Le client peut accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau prévu à cet effet.

7. Service client

Pour toute question ou réclamation :
📞 06 73 29 27 08
📞 06 89 75 23 99
📧 loupdemer09@gmail.com

8. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation pour résoudre un litige qui n’a pas trouvé de solution amiable.

Médiateur recommandé :
AME CONSO
Site : www.mediationconso-ame.com
Adresse : 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Responsabilité

Loup D’Mer ne peut être tenue responsable :

  • des coupures d’accès au site,
  • des dommages liés à l’utilisation d’Internet,
  • des erreurs provenant d’informations fournies par le client,
  • des retards ou impossibilités liés à un cas de force majeure (trafic, intempéries, grèves, etc.).

10. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles de Paris.